Conditions - Générales
CONDITIONS : mise à jour le 26-02-2018
BANQUE D’HEURES PRÉPAYÉS : (ne peut pas être utilisé pour achat de matériel)
Intervention prélevée par tranches de 15 minutes
Intervention soit en atelier ou téléassistance
Valide pour 2 ans à partir de la date d’acquisition pour la banque de 2 heures
Valide pour 3 ans à partir de la date d’acquisition pour la banque 3 et 5 heures
Utilisation à la demande du client
Autorisé : 90 minutes à déduire par ordinateur pour acquisition des licences sécurité / par unité
Autorisé : 90 minutes à déduire pour image système si désiré (sauvegarde interne) / par unité
Licence de sécurité valide pour 1 an
Les banques d’heures couvrent tous les systèmes client, services du lundi au vendredi de 9h am à 5h pm
VIRUS ou HACKER et DONNÉES :
La garantie ou réparation des appareils neuf ou usagés ne couvre pas les dommages causés par des virus dans cet appareil qu’il soit mécanique ou de logistique. Les données du client sont la responsabilité des clients seulement. Les médias de backup - sauvegarde de ces données devront êtres fournis à Infortmic inc. pour restauration. Des frais fixes en vigueur au moment de l’événement seront à la charge de L’ACHETEUR pour l’éradication de virus. Ceci étant effectué il est aussi possible d’être confronté à la nécessité de réinstaller Windows selon des frais fixes en vigueur et il se peut aussi que le reformatage du disque dur soit nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement du système ceci comportant toujours des frais fixes en vigueur à la charge de L’ACHETEUR au moment de l’événement. À noter que ces frais sont cumulatifs selon l’ordre d’intervention.
GÉNÉRALES
Les garanties seront effectuées en atelier seulement.
Les garanties couvrent les défauts mécaniques des composantes de l’ordinateur incluant la main d’œuvre.
Les garanties de pièces sont soumises à la disponibilité des pièces de remplacement, i.e. : il peut advenir que la pièce
défectueuse ne puisse être remplacée par exactement le même modèle, il faudra alors calculer et acquitter la différence de prix entre deux pièces non identiques.
Les imprimantes et scanneur sont couverts par la garantie du fabriquant qui peut être de trois mois seulement ou moins.
L’ACHETEUR peut s’il le désire obtenir que la garantie soit effectuée à son domicile par le VENDEUR moyennant les frais habituels de déplacement et de main d’œuvre en vigueur au moment de cette demande.
Les logiciels et systèmes d’exploitation (Windows etc..) ne sont pas couverts par la garantie des ordinateurs ou pièces.
Les cartouches d’encres et les cassettes de tape Back-up sont couvertes par les garanties du fabriquant seulement.
L’appareil dont le boîtier aura été ouvert verra sa garantie annulée.
Le moniteur dont le boîtier aura été ouvert verra sa garantie annulée.
Tout matériel retourné au VENDEUR par L’ACHETEUR doit obligatoirement être dans sa boîte pour que la garantie soit valide.
L’appareil dont le BIOS ou le CMOS auront été modifiés verra sa garantie annulée.
Tout transport de marchandise sous ET hors garantie sera défrayé par L’ACHETEUR.
Le VENDEUR demeurera propriétaire des effets faisant l’objet de la présente facture et L’ACHETEUR n’en acquerra la propriété que lorsque le prix total de l’achat, des intérêts, des frais et dépenses, y compris l’acquittement de tous jugements obtenus et tous frais légaux requis pour obtenir mainlevée de toute saisie sur les dits effets, auront été ac- quittés et payés entièrement.
Le temps est de l’essence de ce contrat. S’il arrivait que les versements convenus ne soient pas effectués à l’échéance ou si l’ACHETEUR fait défaut à quelque condition ou stipulation du présent contrat, toute la balance alors due deviendra exigible immédiatement. L’ACHETEUR convient, par les présentes, de payer 15% du montant dû au VENDEUR, dans l’éventualité ou le présent contrat devrait être remis à un avocat pour perception.
Toujours dans l’éventualité ou l’ACHETEUR fait défaut à quelques conditions ou stipulation du présent contrat, le vendeur se réserve expressément le droit, étant propriétaire des marchandises vendues jusqu’à parfait paiement, de faire saisir avant jugement lesdites marchandises et d’en reprendre possession. A son choix cependant, le VENDEUR pourra poursuivre l’ACHETEUR jusqu'à parfait paiement.
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